CGU
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent aux utilisateurs du site internet https://www.bone3d.com/
Ce site décrit l’activité de la société BONE 3D qui est de concevoir, de produire et de commercialiser des dispositifs médicaux « patient specific » de classe 1 (les « Produits Contractuels »).
BONE 3D est née de la fusion des savoirs faire d’ingénieurs et de chirurgiens passionnés par les nouvelles technologies.
Les dispositifs médicaux innovants, sont conçus et fabriqués en France en utilisant la fabrication additive.
Les dispositifs « patient specific », imprimés en 3D, sont adaptés à chaque pathologie pour servir au mieux les patients
Le site a pour objet de présenter les produits, leur fabrication, leur qualité, le système de livraison et le service après-vente « patient specific ».
Le site donne également la possibilité de recevoir des demandes de contacts de la part des utilisateurs /visiteurs intéressés.
Les utilisateurs du site sont des particuliers et des professionnels.
Les utilisateurs pourront remplir un formulaire de contact très succinct par lequel ils accepteront de donner leur nom et leur adresse mail et/ou téléphone afin que BONE 3D puisse les recontacter.
Aucune autre donnée n’est collectée et il n’est pas nécessaire de créer un compte pour accéder à ce site de présentation de la société BONE 3D.
ARTICLE 2 : ACCEPTATION
La navigation sur le site internet https://www.bone3d.com/ vaut acceptation pleine et entière par l’utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation, sans restriction ni réserve.
Les conditions générales d’utilisation sont donc pleinement opposables aux utilisateurs.
Il est expressément convenu que toutes dispositions contraires à celles figurant dans les présentes conditions d’utilisation seront considérées comme non-écrites et que si une des clauses venait à être déclarée nulle ou inefficace, la validité des autres clauses n’en sera pas affectée.
ARTICLE 3 : ACCESSIBILITE AU SITE
Le site internet https://www.bone3d.com/ est normalement accessible sans interruption.
A titre exceptionnel, l’utilisateur est informé que le site pourra être suspendu provisoirement pour effectuer des opérations de maintenance, des opérations techniques ou pour des raisons d’interruption de service non-imputables à la société BONE 3D.
Le site est produit et édité par Bone3D SAS, société par actions simplifiée, au capital de 50 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 838 869 436, dont le siège social est situé au : 7 rue Edouard Manet, 75013 PARIS, représentée par Jérémy Adam, en qualité de Président.
Le directeur de publication est Jérémy Adam.
Le responsable de la rédaction est Jérémy Adam.
ARTICLE 4 : ACCES AU SITE
L’utilisateur du site internet https://www.bone3d.com/ reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site internet.
ARTICLE 5 : COOKIES
Dans le cadre du site internet https://www.bone3d.com/la société BONE 3D pourra être amenée à utiliser des cookies.
L’utilisateur est informé que son refus d’accepter lesdits cookies est susceptible de l’empêcher d’accéder à certaines fonctionnalités du site internet.
Aucun reproche ne pourra être fait à l’encontre de la société BONE 3D à ce titre.
ARTICLE 6 : CONTENU DU SITE
La société BONE 3D met à disposition des utilisateurs de ce site web des informations et outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou de l’indisponibilité de certaines informations.
La société BONE 3D remercie les utilisateurs du site de faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un email à cette adresse : contact@bone3d.com
L’objectif de la société BONE 3D est de diffuser des informations exactes et tenues à jour. Elle s’efforcera de corriger les erreurs qui lui seront signalées.
Les informations du présent site :
- sont exclusivement de nature générale et ne visent pas la situation particulière d’une personne physique ou morale ;
- ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives, exactes ou à jour ;
- renvoient parfois à des sites extérieurs sur lesquels la société BONE 3D n’a aucun contrôle et pour lesquels la société BONE 3D décline toute responsabilité ;
- ne constituent pas un avis professionnel ou juridique en tant que tel.
La société BONE 3D souhaite limiter autant que possible les inconvénients occasionnés par des erreurs techniques. Cependant, certaines données ou informations présentes sur le site peuvent ne pas avoir été créées ou structurées dans des fichiers ou des formats exempts d’erreurs, et la société BONE 3D ne peut pas garantir que ses services ne seront pas interrompus ou autrement affectés par de tels problèmes.
La société BONE 3D décline toute responsabilité à l’égard de semblables inconvénients pouvant résulter d’une utilisation de ce site ou de tout autre site extérieur auquel il renvoie. La présente clause de non-responsabilité n’a pas pour but de limiter la responsabilité de la société BONE 3D face à ses obligations légales.
ARTICLE 7 : DESCRIPTION DU SERVICE PROPOSE AUX UTILISATEURS
Fonctionnalités accessibles aux utilisateurs depuis le site internet :
– Remplir le formulaire de contact en donnant des informations personnelles : donner votre nom et prénom /Votre titre /Votre adresse email / Quel produit vous intéresse.
Le site https://www.bone3d.com/ assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
L’utilisateur exerce ce droit en envoyant à l’adresse contact@bone3d.com. un email demandant de modifier et/ou de supprimer les données qu’il a envoyées. BONE 3D devra donc soit modifier soit supprimer les données et l’adresse email.
« MODIFIER MES DONNEES »
Les présentes conditions générales appliquent les modifications apportées par le nouveau Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, entré en vigueur le 25 mai 2018 et notamment les articles 13, 15, 16 et 21 et transposé par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
ARTICLE 8 : PROPRIETE
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tous autres éléments composant ce site web sont de l’utilisation exclusive de la société BONE 3D.
Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation expresse de la société BONE 3D, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La société BONE 3D ne met en place des liens hypertextes qu’en accord avec les responsables des sites vers lesquels un renvoi est effectué. Le contenu et l’utilisation desdits sites par l’utilisateur du site de la société BONE 3D ne sauraient engager la responsabilité de cette dernière.
Les utilisateurs du site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de la société BONE 3D.
Pour cela merci d’adresser un email à l’adresse suivante : contact@bone3d.com
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE ET GARANTIES
La société BONE 3D s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux la fourniture des services du site https://www.bone3d.com/ aux utilisateurs.
Toutefois, la société BONE 3D décline toute responsabilité dans les cas suivants :
- fonctionnement défectueux de l’infrastructure de l’utilisateur (matériel, logiciel, système d’exploitation…),
- dysfonctionnements susceptibles d’intervenir au niveau des ressources du réseau de l’utilisateur (ralentissement de la bande passante, encombrement du réseau internet…),
- interruption des services liée à des opérations de maintenance ou des incidents techniques,
- sécurité des systèmes (ex : virus…),
- la perte de données ou d’informations stockées par BONE 3D
- impossibilité momentanée d’accès au Site Internet et/ou aux Applications en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance,
- dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu des annonces et/ou de l’accès, de la gestion, de l’utilisation, de l’exploitation, du dysfonctionnement et/ou de l’interruption des services du site https://www.bone3d.com/
- utilisation anormale ou d’une exploitation illicite des services du site par tout utilisateur,
- attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet.
La responsabilité de la société BONE 3D ne pourra être engagée que pour les dommages directs subis par l’utilisateur, résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles telles que définies aux présentes.
L’utilisateur renonce donc à demander réparation à la société BONE 3D à quelque titre que ce soit, de dommages indirects tels que le manque à gagner, la perte de chance, le préjudice commercial ou financier, l’augmentation de frais généraux ou les pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’exécution des présentes.
Tout utilisateur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.
ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
10.1 Toute reproduction/modification/transmission/exploitation de tout ou partie du site https://www.bone3d.com/ ou de son contenu est strictement interdite.
La société BONE 3D se réserve le droit de poursuivre toute personne qui ferait un usage non autorisé de son site internet, de sa charte graphique, de ses photographies, de ses logos, de ses dessins et /ou modèles, de ses marques et de son image en général.
Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du site internet https://www.bone3d.com/ et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble » Eléments « ) sont réservés.
Ces Eléments sont la propriété exclusive de la société BONE 3D.
Ces Eléments sont mis à disposition des utilisateurs, à titre gracieux, pour la seule utilisation du service du site https://www.bone3d.com/ et dans le cadre d’une utilisation normale de ses fonctionnalités.
Les utilisateurs s’engagent à ne modifier en aucune manière les Eléments.
Toute utilisation non expressément autorisée des Eléments du site internet https://www.bone3d.com/ entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
10.2 Il est interdit à tout utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments.
Tout utilisateur s’engage notamment à ne pas :
-utiliser ou interroger le site internet https://www.bone3d.com/ pour le compte ou au profit d’autrui ;
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-reproduire sur tout autre support, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations présentes sur le site internet https://www.bone3d.com/ permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine ;
-utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu du site https://www.bone3d.com/ excepté en cas d’autorisation expresse et préalable de la société BONE 3D ;
-copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.
Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation, modification ou extraction de tout ou partie des Eléments et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l’autorisation préalable et écrite dela société BONE 3D est illicite.
Ces actes illicites engagent la responsabilité de ses auteurs et sont susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon.
10.3 La marque semi figurative européenne déposéeBONE 3D utilisée sur le site est la propriété exclusive de la société BONE 3D ainsi que les marques et logos des partenaires de la société BONE 3D sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans l’autorisation préalable et écrite de la société BONE 3D est interdite.
10.4La société BONE 3D est producteur des bases de données du site https://www.bone3d.com/ . En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des articles L 342-1 et L 342-2 du code de la propriété intellectuelle est interdite.
10.5 La société BONE 3D se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.
10.6 Liens hypertextes
10.6.1. Liens à partir du site https://www.bone3d.com/
Le site https://www.bone3d.com/ peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information.
La société BONE 3D n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.
La décision d’activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’utilisateur.
10.6.2. Liens vers le site https://www.bone3d.com/
Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le site https://www.bone3d.com/ sans l’accord préalable et exprès de la société BONE 3D.
Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le site https://www.bone3d.com/ et ce quel que soit le support, il doit préalablement prendre contact avec la société BONE 3D en lui adressant un email à l’adresse suivante : contact@bone3d.com.
Tout silence de la société BONE 3D devra être interprété comme un refus.
ARTICLE 11 : MODIFICATIONS DU SITE ET DES CGU
La société BONE 3D se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l’accessibilité de tout ou partie du site internet https://www.bone3d.com/ .
La société BONE 3D se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie des présentes CGU.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L’utilisation du site par les utilisateurs constitue l’acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.
ARTICLE 12 : INTEGRALITE, DROIT ET JURIDICTION APPLICABLES
Si une partie des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre les utilisateurs et la société BONE 3D.
Les présentes CGU sont soumises au droit français et aux Tribunaux compétents de Paris.